MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 05/08/2025

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Argos Invest utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://invest.argosconseil.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Argos Invest, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Argos Invest sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Argos Invest.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Argos Invest peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Argos Invest, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Argos Invest vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Argos Invest, ayant son siège social au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris – France.
Siren n° 901  306  407  Paris
ORIAS CIF n° 21008192

Tél. : + 33 (0)1 85 08 38 26

  1. Finalités du traitement

Argos Invest est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Argos Invest, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
  1. Destinataires

Seul Argos Invest est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Argos Invest fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Argos Invest, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Argos Invest uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

  1. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant notre formulaire de contact.

— Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Argos Invest, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Argos Invest vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

— Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

— Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  1. Délais de réponse

Argos Invest s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Argos Invest ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Argos Invest, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Argos Invest

Argos Invest, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Argos Invest a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Argos Invest, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

  1. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de Argos Invest, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Argos Invest (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Argos Invest.

  1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Argos Invest n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Argos Invest. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Argos Invest, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Cinq types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Argos Invest :

  1. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Argos Invest décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  1. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

DOCUMENT D’ENTREE EN RELATION :            

ARGOS  INVEST,  SAS  AU  CAPITAL  DE  1  000  €.  Siren  n°  901  306  407  –  RCS  de  Bobigny  sise  au  40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris.

PREAMBULE  :  PROTECTION  DES  DONNEES  PERSONNELLES

Les  informations  recueillies  sur  ce  formulaire  ou  les  communications  et  informations  recueillies  par  la  suite  sont  enregistrées  dans  un  fichier  informatisé  par  ARGOS  INVEST  aux  fins  d’exercer  nos  métiers  de  conseils  et  dont  les  accréditations  sont  nommées  ci-après.

Elles  sont  conservées  pendant  5  ans  et  sont  destinées  à  un  usage  interne  et  professionnel. 

Votre  conseil  est  soumis  au  secret  professionnel.

Conformément  à  la  loi  «  informatique  et  libertés  »,  vous  pouvez  exercer  votre  droit  d’accès,  d’opposition  et  de  portabilité  des  données  vous  concernant  et  les  faire  rectifier  en  contactant  Laurent  BELLAICHE  au  49  rue  Etienne  Marcel  93100  Montreuil.

Vous  pouvez  également  introduire  une  réclamation  au  sujet  du  traitement  de  vos  données  auprès  de  la  CNIL.

Votre  conseiller  (ou  intermédiaire)  est  immatriculé  au  Registre  Unique  des  Intermédiaires  en  Assurance,  Banque  et  Finance  (ORIAS)  sous  le  n°  d’immatriculation  :  21008192

Vous pouvez vérifier cette immatriculation  sur  le          site  internet  ORIAS  :

(https://www.orias.fr/welcome)  au  titre  des activités  réglementées  suivantes   :  conseil  en  investissement  financier,  intermédiaire  en  opération  de  banque  et  services  de  paiement  et  intermédiaire  en  assurances.

Conseil  en  Investissement  Financier  (CIF)

ARGOS  INVEST  est  Conseiller  en  investissements  financiers,  susceptible  de  fournir  des  conseils  en  investissement  au  sens  de  l’article  325-5.  ARGOS  INVEST  est  enregistrée  auprès  de  l’Association  Nationale  des  Conseils  Financiers-CIF  (ANACOFI-CIF),  association  agréée  par  l’Autorité  des  Marchés  Financiers  (AMF),  adresse  courrier  :  17  Place  de  la  Bourse  75082  Paris  cedex  02  et  adresse  internet :

www.amf-france.org  ;

ARGOS  INVEST  perçoit  des  rémunérations  qui  peuvent  être  soit  des  honoraires  (au  devis  par  lettre  de  mission  préalable),  soit  des  commissions  sur  les  instruments  financiers.  Ces  rémunérations  sont  toujours  transparentes,  et  présentées  avant  la  souscription  d’une  solution.

Liste  des  établissements  promoteurs  de  produits  mentionnés  au  1°  de  l’article  L.341-3  du  code  monétaire  et  financier  (notamment  établissements  de  crédit,  établissements  de  paiement,  entreprises  d’assurance  et  sociétés  de  gestion  d’organismes  de  placement  collectif)  avec  lesquels  le  cabinet  entretient  une  relation  significative  de  nature  capitalistique  :  aucun.

Partenaires  commerciaux  :  Liste  complète  sur  demande

ASSURANCES  PROFESSIONNELLES

Pour  ARGOS  INVEST  :

Auprès  de  ZURICH  Insurance  PLC  (112  avenue  de  Wagram  75017  Paris)  :  N°  7400026945

  • Concernant  l’activité  de  Conseil  en  Gestion  de  Patrimoine  –  2  000  000  €  par  sinistre  avec  un  maximum  de  2  000  000  €  par  an
  • Concernant  l’activité  d’IOBSP  –  2  000  000  €  par  sinistre  avec  un  maximum  de  2  000  000  €  par  an
  • Concernant  l’activité  d’IAS  –  2  500  000  €  par  sinistre  avec  un  maximum  de  2  500  000  €  par  an
  • Concernant  l’activité  de  Transaction  Sur  Immeuble  –  1  000  000  €  par  sinistre  avec  un  maximum  de  1  000  000  €  par  an
  • Concernant  l’activité  de  Conseil  en  Investissement  Financier  (CIF)  –  1  000  000  €  par  sinistre  avec  un  maximum  de  1  000  000  €  par  an

Votre  Conseiller  (ou  intermédiaire)  s’est  engagé  à  respecter  intégralement  le  Code  de  Bonne  Conduite  de  l’ANACOFI-CIF  disponible  au  siège  de  l’association  ou  sur  www.anacofi.asso.fr  ou  https://www.anacofi-cif.fr/.

MODE  DE  FACTURATION  ET  DE  REMUNERATION

Dans  le  cas  d’un  conseil  CIF  dit  non-indépendant,  ou  d’un  acte  d’intermédiation,  d’une  solution  d’épargne  ou  d’investissement,  le  conseiller  sera  rémunéré  par  une  fraction  des  frais  initialement  prélevés  par  le  promoteur  du  produit  et/ou  les  intermédiaires  intercalés. 

Les  montants  précis  de  toute  mission  de  conseil  sont  précisés  par  une  lettre  de  mission  préalable. 

Dans  le  cadre  d’une  prestation  d’intermédiation,  ces  montants  sont  encore  précisés  et  détaillés  dans  un  rapport  de  mission.

Dans  le  cadre  de  chacune  de  ses  activités,  ARGOS  INVEST  doit  vous  communiquer  son  mode  de  rémunération,  le  calcul  et  les  modalités  de  paiement  avant  toute  souscription. 

COMMUNICATION

ARGOS  INVEST  communique  avec  ses  clients  par  courrier  postal  et  par  tout  moyen  de  télécommunications.

TRAITEMENT  DES  RECLAMATIONS

Pour  toute  réclamation,  votre  conseiller  (ou  le  service  réclamation  de  l’Entreprise)  peut  être  contacté  selon  les  modalités  suivantes  :

Par  courrier  :  ARGOS  INVEST,  Direction  commerciale,  40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris

Par  email  :  lb@argos-invest.fr

  Par  téléphone  :  01  85  08  38  26

Argos  Invest  s’engage  à  traiter  votre  réclamation  dans  les  délais  suivants  :

  • Dix  jours  ouvrables  maximum  à  compter  de  la  réception  de  la  réclamation,  pour  accuser  réception,  sauf  si  la  réponse  elle-même  est  apportée  au  client  dans  ce  délai  ;
  • Deux  mois  maximums  entre  la  date  de  réception  de  la  réclamation  et  la  date  d’envoi  de  la  réponse  au  client  sauf  survenance  de  circonstances  particulières  dûment  justifiées.

Médiation  :  En  cas  de  non-résolution  du  litige  à  l’amiable,  voici  les  coordonnées  des  médiateurs  :

ANACOFI  CIF  –  Médiateur  de  l’ANACOFI  –  92  rue  d’Amsterdam  75009  Paris

Médiateur  de  l’AMF  –  Mme  Marielle  COHEN-BRANCHE  –  17  place  de  la  Bourse  75082  Paris  Cedex  02

Autorités  de  tutelle

Au  titre  de  l’activité  de  Conseil  en  Investissement  Financier  (CIF)  :  l’AMF  –  l’Autorité  des  Marchés  Financiers  –  17  Place  de  la  Bourse  75082  Paris  cedex  02  /  www.amf-france.org;