Pleine propriété
Réunion de la nue-propriété et de l’usufruit. Elle rassemble les droits attachés aux parts, sous réserve des règles de la SCPI.
À comprendre : Elle se distingue d’un investissement temporairement démembré.
Démembrement de propriété
Séparation de la pleine propriété entre usufruit et nue-propriété.
À comprendre : Sa durée, son origine et la convention applicable influencent les droits et la fiscalité ; achat temporaire et donation ne se confondent pas.
Nue-propriété
Droit de propriété privé de l’usufruit pendant le démembrement. Le nu-propriétaire ne reçoit normalement pas les distributions courantes attachées à l’usufruit.
À comprendre : La réunion future des droits ne garantit pas la valeur des parts.
Usufruit
Droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus dans le cadre applicable, sans en détenir la pleine propriété.
À comprendre : Le traitement des distributions exceptionnelles doit être vérifié dans la convention et les règles applicables.
Horizon et durée de placement recommandée
L’horizon est la période pendant laquelle vous envisagez de placer votre épargne. La durée recommandée figure dans les documents du fonds.
À comprendre : Aucune de ces durées n’est une promesse de remboursement ou de rendement.
DIC — document d’informations clés
Document synthétique présentant notamment le produit, ses risques, ses coûts et des scénarios de performance.
À comprendre : Les scénarios ne sont pas des promesses. Lisez aussi la note d’information, les statuts et les publications périodiques.
BTI, BSI et rapport annuel
Les bulletins trimestriels ou semestriels présentent l’activité récente. Le rapport annuel expose les comptes, la gestion et le patrimoine sur l’exercice.
À comprendre : Comparez toujours les dates : une donnée trimestrielle et une donnée annuelle ne décrivent pas la même période.
SGP, AMF et référence AMF
La société de gestion de portefeuille gère le fonds. L’AMF est l’autorité de régulation. Une référence AMF identifie un fonds ou un document dans son cadre réglementaire.
À comprendre : Un agrément ou un visa n’est pas une garantie de capital, de rendement ou une recommandation d’achat.
IFI — impôt sur la fortune immobilière
Impôt portant, sous conditions, sur le patrimoine immobilier net taxable. Les parts peuvent y contribuer à hauteur de leur fraction immobilière imposable.
À comprendre : Utilisez les éléments fiscaux du gestionnaire et examinez les dettes, les droits détenus et votre situation.
Revenus fonciers, produits financiers et relevé fiscal
Les résultats d’une SCPI peuvent relever de catégories fiscales différentes. Le relevé fiscal annuel indique les montants et leur ventilation.
À comprendre : Les produits financiers peuvent être documentés par un IFU. Ne déclarez pas indistinctement toutes les distributions comme des revenus fonciers français.
ISR et critères ESG
L’investissement socialement responsable intègre des objectifs extra-financiers. ESG désigne l’environnement, le social et la gouvernance.
À comprendre : Un label ne garantit ni le rendement, ni le capital, ni l’absence de travaux. Consultez la démarche et les indicateurs réellement suivis.